Rappel des principales conditions générales de vente
OBJET DE LA VENTE:
La présente vente se fera selon la procédure dite » d’appel d’offres ouvert » de lots vendus en l’état ( voir cahier des charges).
MODALITES DE LA VENTE PAR APPELS D’OFFRES: REDACTION ET DEPOT D’UNE SOUMISSION
Vente ouverte à toute personne majeure pouvant justifier de son identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l’extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Les propositions de prix se feront uniquement en utilisant l’imprimé de soumission joint au cahier des charges. Il faudra joindre une copie de pièce d’identité et un kbis de moins d’un an pour tout achat à titre de professionnel.
Le montant le plus élevé remporte le lot mentionné dans la proposition. En cas d’égalité entre 2 offres , c’est celle qui aura été déposée la première qui sera retenue.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s’acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 06%.
Source: https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/biens-mobiliers/luxe/bijoux/508129
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